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Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous!

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Nous avons à cœur la protection de la vie privée de nos visiteurs; la politique ci-dessous définit la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site internet gosselinlabrecqueavocats.ca

 

Type d’information recueillie

Nous avons la possibilité de collecter, stocker et utiliser les renseignements personnels suivants:

  • Des informations relatives à vos visites et à votre utilisation de ce site Web.
  • Les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription ou abonnement à nos services sur le site Web, ainsi que celles liées à nos notifications par courriel.

En outre, nous pouvons également recueillir, stocker et utiliser des informations de nature non personnelle concernant vos visites et votre utilisation de ce site.

Données relatives aux visites sur le site Web

Nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant votre ordinateur et vos visites sur ce site, telles que l’adresse IP, la localisation géographique, le type de navigateur, la source de recommandation, la durée de la visite et le nombre de pages consultées. Ces données sont utilisées pour gérer le site, améliorer sa convivialité, ainsi que dans un but de marketing.

Nous utilisons des témoins sur ce site. Un témoin est un fichier texte envoyé par un serveur Web à votre navigateur et conservé en mémoire. À chaque nouvelle visite sur une page, ce fichier est renvoyé au serveur, ce qui permet d’identifier et de suivre votre navigateur.

Nous pouvons envoyer un témoin qui sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations obtenues à partir de ce témoin sont utilisées pour gérer le site, améliorer sa convivialité et à des fins de marketing. Ces informations peuvent également être utilisées pour identifier votre ordinateur lors de vos visites sur notre site Web et ainsi le personnaliser selon vos besoins.

Nous utilisons également des témoins anonymes pour enregistrer des informations non personnelles telles que l’activité sur le site, la date et l’heure de la visite ainsi que le type de domaine.

La plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins. Cependant, cela peut affecter négativement la facilité d’utilisation de nombreux sites, y compris le nôtre.

 

Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis sur ce site seront utilisés conformément aux fins spécifiées dans cette politique de confidentialité.

Nous pourrons utiliser vos informations personnelles afin de:

  • Améliorer votre expérience de navigation en personnalisant le site selon vos préférences.
  • Contribuer à la création et à la diffusion de contenus plus pertinents pour vous.
  • Vous envoyer des informations (autres que des communications marketing) que nous pensons susceptibles de vous intéresser, par voie postale, par courriel, ou par des technologies similaires.
  • Vous adresser des communications marketing relatives à notre entreprise que nous estimons susceptibles de vous intéresser, par voie postale ou, si vous avez expressément consenti, par courriel ou des technologies similaires.
  • Fournir à d’autres entreprises des informations statistiques sur nos utilisateurs, cependant, ces informations ne permettront pas l’identification d’un utilisateur spécifique.

Outre les divulgations raisonnablement nécessaires aux fins spécifiées ailleurs dans cette politique de confidentialité, nous pourrions être amenés à divulguer des informations vous concernant dans les situations suivantes:

  • Si la loi nous y oblige.
  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’éventuelles poursuites légales.
  • Dans le but d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux, ce qui peut inclure la fourniture d’informations à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire les risques financiers.
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale comme la vente ou l’achat d’une entreprise puisque ces données peuvent être considérées comme un élément d’actif.
  • Nous avons mis en place des procédures et prenons les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et ainsi prévenir la perte, le vol, l’usage abusif, l’accès, la communication ou la modification de vos informations personnelles. De plus, nous nous engageons à détruire ou anonymiser les données que nous possédons sur vous et que nous jugeons ne plus être utiles.

Malgré les mesures mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Nous ne garantissons, ni ne représentons aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité, ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez.

Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels, vous avez consenti à leur utilisation dans un but précis. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et que celles pour lesquelles vous avez transmis vos renseignements initialement, sauf consentement à l’effet contraire de votre part.

À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que vous nous avez fournies. Il faut adresser votre demande au responsable protection des renseignements personnels.

 

Accès aux renseignements recueillis

Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.

Nous nous engageons à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.

Nous nous engageons à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.

Nous nous engageons à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Cette demande doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance au besoin.

Dans un souci de transparence, nous tenons à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.

 

Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes satisfait de toutes les modifications apportées.

 

Personne responsable

Pour toute demande ou question en lien avec cette politique et les renseignements personnels y étant impliqués, vous pouvez communiquer avec nous.